CAGIFRAIS
Informations légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site cagifrais.fr est édité par la société GILLES GIGON, société à responsabilité limitée (SARL) exploitant sous le nom commercial CAGIFRAIS.

  • Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 7 500 €
  • Siège social : Valrose, RN 193 — 20290 Borgo (Haute-Corse), France
  • SIREN : 447 969 080
  • SIRET (siège) : 447 969 080 00038
  • RCS : Bastia 447 969 080
  • N° TVA intracommunautaire : FR91 447 969 080
  • Code APE / NAF : 77.39Z — location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
  • Téléphone : 06 74 82 52 87
  • E-mail : cagifrais@orange.fr

Directeur de la publication : Gilles Gigon, en qualité de gérant.

Responsable de la rédaction : Gilles Gigon.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé sur Firebase Hosting, service fourni par Google.

  • Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
  • Téléphone : +353 1 543 1000
  • Société mère : Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Site : firebase.google.com

3. Activité et clientèle

CAGIFRAIS exerce une activité de location de meubles frigorifiques et de services associés (livraison, installation, maintenance) auprès d'une clientèle exclusivement professionnelle : grande distribution, marques, commerces et opérateurs de la restauration.

Le présent site est un site de présentation. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et d'un contrat, régis par les conditions générales de location et de services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de réalisations, logo, identité visuelle, structure et mise en page) est la propriété exclusive de CAGIFRAIS, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées dans la rubrique « réalisations » illustrent des installations effectivement réalisées par CAGIFRAIS. Les marques et enseignes éventuellement visibles sur ces photographies demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduites à seule fin d'illustration.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. CAGIFRAIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.

La création d'un lien vers le site cagifrais.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de CAGIFRAIS et que la page cible s'ouvre dans une fenêtre indépendante. CAGIFRAIS se réserve le droit d'en demander le retrait.

6. Responsabilité relative au contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. CAGIFRAIS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de disponibilité du matériel présenté.

Les informations relatives à la réglementation, notamment au règlement européen dit F‑Gas, sont données à titre d'information générale et ne se substituent pas aux textes officiels ni à l'analyse d'un professionnel.

CAGIFRAIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

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8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à l'adresse cagifrais@orange.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les relations contractuelles entre CAGIFRAIS et ses clients sont régies par les conditions générales de location et de services, qui comportent leur propre clause attributive de juridiction.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.